Les formations obligatoires

Quels sont les salariés concernés ?

Ces formations concernent :

• tous les salariés de l’entreprise : formation à l’exécution du travail, formation à la signalisation des lieux de travail…
• un public précis de travailleurs : formation au risque électrique, formation au risque amiante, formation au travail en hauteur….

Le non-respect par l’employeur de ces obligations de formation est automatiquement mis en avant par les juges pour condamner l’employeur, en cas d’accident du travail donnant suite à des poursuites civiles (faute inexcusable) et pénales.

A quel moment ?

Ces formations doivent avoir lieu pendant le temps de travail et elles constituent un temps de travail effectif.

Avec quelles aides ?

L’entreprise peut bénéficier d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) mais celui-ci n’est pas automatique. Elle peut également bénéficier d’un financement dans le cadre de la prévention, en concluant un contrat de prévention avec la Caisse Régionale d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT) dont elle dépend. La CARSAT est la nouvelle appellation pour désigner les Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM).