Les propositions du Grenelle de l’Environnement sur le renforcement de la performance énergétique et environnementale des bâtiments ont été entérinées par la loi Grenelle 1 puis par la loi Grenelle 2 le 28 juin 2010.

Pour les constructions neuves :

• dès fin 2010, tous les bâtiments et équipements publics, toutes les nouvelles constructions tertiaires (bureaux, commerces, …) devront être construits à basse consommation d’énergie.
• à partir du 1^er janvier 2013, les nouveaux logements devront être à basse consommation d’énergie.
• le seuil de consommation à ne pas dépasser est augmenté temporairement de 15% dans le logement collectif jusqu’au 1^er janvier 2015.
• à partir de 2020, les nouvelles constructions devront être à énergie zéro ou à énergie positive.

La consommation d’énergie globale d’un bâtiment neuf à basse consommation d’énergie doit être inférieure à 50 kWh d’énergie primaire* par m² et par an. Cette valeur est pondérée selon l’altitude et la zone géographique, l’usage, la nécessité de climatiser ou non et la surface moyenne. La consommation maximale évolue donc entre 40 et 75 kWh/an/m².

La consommation d’énergie globale d’un bâtiment à énergie positive (BEPOS) doit être inférieure à la quantité d’énergie qu’il produit à partir d’énergies renouvelables.

* Energie primaire : produite à la source avant prise en compte des pertes, notamment pour l’acheminer jusqu’au bâtiment (coefficient de perte 2,58 pour l’énergie électrique).

Energie finale : énergie consommée par l’utilisateur et enregistrée au compteur. L’énergie primaire est plus globale et donc plus pertinente.

En attendant son passage dans la réglementation au travers de la RT 2012, l’obtention du label BBC-Effinergie, certifiant le niveau de performance énergétique atteint, donne droit à des aides à l’investissement ou des avantages : réduction de la taxe foncière, extension du COS, crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts, bonus pour le prêt à taux zéro.

Pour les bâtiments existants

Le Grenelle de l’Environnement a également lancé un chantier sans précédent de rénovation thermique des bâtiments existants :

• l’Etat et les collectivités territoriales doivent réaliser un bilan carbone (évaluation des émissions de gaz à effet de serre) de leurs bâtiments puis engager un programme de rénovation énergétique en conséquence,
• les opérateurs de logements sociaux doivent réaliser une mise aux normes accélérée de l’intégralité de leur parc HLM, en commençant par les 800 000 logements les plus dégradés,
• des aides financières (crédit d’impôt, éco-PTZ, prêt livret développement durable, écosubvention de l’ANAH, …) ont été mises en place pour inciter les propriétaires de logements privés pour renforcer, eux aussi, la performance énergétique de leurs logements.

Grenelle de l’Environnement et objectifs européens

Les exigences du Grenelle de l’Environnement doivent permettre de parvenir à l’objectif européen des « 3 x 20 en 2020 » :

• 20 % de réduction des gaz à effet de serre par rapport à 1990,
• 20 % d’accroissement de la part des énergies renouvelables,
• 20 % d’amélioration d’efficacité énergétique, d’ici 2020.

Et ce d’autant plus que la France a l’ambition de porter à 23 % l’accroissement de la part des énergies renouvelables d’ici 2020 et à 59 % à l’horizon 2050.

Les exigences du Grenelle de l’Environnement doivent permettre de respecter la nouvelle version, aux exigences renforcées, de la Directive Performance Energétique des Bâtiments (EPBD), pour laquelle la date limite de transposition des mesures est fixée au 31 janvier 2012.

Conséquences sur les entreprises artisanales

Ces nouveaux niveaux de performance, que ce soit dans le neuf ou l’existant, vont exiger un renforcement de l’isolation et de l’étanchéité à l’air des logements, afin de limiter au maximum les déperditions de chaleur et les infiltrations d’air parasites.

Pour couvrir les besoins de chauffage et la production d’eau chaude, qui devient le 1^er poste de consommation dans un logement neuf BBC, des équipements très performants et/ou faisant appel à une énergie renouvelable doivent être installés et gérés avec précision.

Les exigences du Grenelle de l’Environnement offrent de nouvelles opportunités aux entreprises artisanales du bâtiment, en quantité mais aussi en qualité. Notamment, les Eco-Artisans vont être fortement sollicités.