L’obtention d’une performance énergétique minimale des bâtiments est encadrée par des réglementations thermiques : la RT 2005, et très prochainement la RT 2012, pour le neuf et la RT existant.

Le bâtiment est le secteur le plus consommateur d’énergie en France, avec 42,5 % de l’énergie finale totale, et il émet 123 Mt de CO₂, soit 23 % des émissions de gaz à effet de serre nationales.

Avec une consommation moyenne annuelle d’énergie primaire de 240 kWh/m² alors qu’il est possible d’atteindre les 50 kWh/m²/an, le bâtiment constitue une des clefs permettant de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

Pour le bâtiment, c’est dans ce cadre que s’inscrivent les réglementations pour le neuf et l’existant qui ont des conséquences concrètes sur l’activité des entreprises.

Dans le neuf : la RT 2005

Les entreprises artisanales, qui conçoivent des bâtiments ou logements neufs doivent respecter les exigences de la réglementation thermique en vigueur, soit la RT 2005. Elles peuvent combiner librement les matériaux de construction et les systèmes énergétiques de leur choix pour respecter les exigences globales demandées.

Le projet de construction est comparé à un projet de référence et, pour éviter les dérives, des valeurs « garde-fous » ou exigences minimales doivent être respectées.

La RT 2005 impose une limite maximale de consommation globale (chauffage, climatisation, eau chaude, éclairage, …), en kWh d’énergie primaire par m² et par an, définie en fonction de la typologie du bâtiment, de la zone climatique et de l’énergie de chauffage.

La RT 2005 :

• favorise la conception de bâtiments bioclimatiques
  Le concepteur doit tenir compte des conditions climatiques et des caractéristiques du site pour concilier confort et maîtrise de l’énergie. La forme architecturale, l’implantation, l’orientation, la disposition des pièces et des baies vitrées doivent permettre de réduire les besoins en énergie (apports solaires et de lumière naturelle) et de préserver le confort d’été (protections solaires, inertie, végétation).
• renforce les exigences sur le bâti : isolation et étanchéité à l’air
  Exemples de moyens à mettre en œuvre : épaisseur et résistance des isolants, isolation par l’extérieur, briques monomur, réduction des ponts thermiques (interruption de l’isolation en certains endroits, notamment aux jonctions plancher/mur), vitrages à isolation renforcée (VIR), triple vitrage …
• renforce les exigences sur les équipements : chaudières à haut rendement, coefficient de performance des pompes à chaleur, isolation des chauffe-eau, ventilation économe en énergie, éclairage basse consommation …
• favorise les énergies renouvelables : chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur…

Labels associés à la RT 2005

Les entreprises artisanales, obtenant des résultats encore plus performants que les exigences de la réglementation thermique, peuvent les valoriser par une série de labels :

• les labels HPE et THPE, haute et très haute performance énergétique, pour des consommations respectivement inférieures de 10% et 20% aux consommations de référence de la RT 2005,
• les labels HPE EnR et THPE EnR (énergie renouvelable) lorsque la production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire est partiellement assurée par une énergie renouvelable : bois, solaire thermique, raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables, …
• le label BBC (bâtiment basse consommation) pour les constructions dont la consommation énergétique globale est inférieure en moyenne à 50 kWh/m²/an à pondérer selon les régions et l’altitude.

La future réglementation thermique : RT 2012

Applicable pour les logements à partir du 1^er janvier 2013, la future réglementation thermique, RT 2012, va entériner les exigences de la loi Grenelle 2, soit imposer la construction de bâtiments basse consommation (BBC = < 50 kWh/m²/an).

Pour arriver à ce niveau de performance, l’isolation et l’étanchéité à l’air devront être encore davantage renforcées, les ponts thermiques devront être supprimés, les chaudières à condensation et les pompes à chaleur à haute performance vont se généraliser, les systèmes de ventilation vont récupérer les calories dans l’air intérieur extrait, les énergies renouvelables vont s’imposer.

Conséquences sur les entreprises artisanales

20% des 230 000 maisons individuelles construites chaque année, soit 45 000, sont bâties directement par des artisans qui doivent respecter la RT 2005. Par ailleurs il est indispensable que chaque professionnel contribuant, par ses ouvrages, à la performance énergétique globale d’une construction, connaisse les caractéristiques minimales imposées à ses travaux par la réglementation.

La RT 2012 va représenter un grand pas par rapport aux progressions des réglementations thermiques précédentes qui renforçaient leurs exigences de 10 à 20 %. On passera alors d’une réglementation de moyens (RT 2005) à une réglementation d’objectifs (RT 2012). La réduction des déperditions thermique et des consommations d’énergie de tous les usages (chauffage, climatisation, eau chaude, ventilation, éclairage) va devoir être fortement intensifiée. La conception bioclimatique sera davantage valorisée.

Dans l’existant : réglementation « élément par élément »

Néanmoins, le gisement d’économies d’énergie se trouve principalement dans le parc existant, largement responsable des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif est de réduire globalement la consommation d’énergie de ces bâtiments de 38 % d’ici à 2020, grâce à la mise en œuvre à grande échelle de travaux de rénovation thermique.

Pour la première fois, une réglementation thermique est appliquée pour la rénovation de bâtiments existants, depuis le 1^er novembre 2007.

Cette réglementation « élément par élément » s’applique à tous les bâtiments :

• construits avant 1948,
• d’une superficie inférieure à 1 000 m²,
• dont le coût des travaux de rénovation est inférieur à 25 % du coût de la construction.

Des performances minimales sont imposées aux produits ou équipements nouvellement installés ou remplacés ayant un lien avec la thermique. Ces exigences s’appliquent :

• aux éléments constitutifs de l’enveloppe du bâtiment : parois opaques et parois vitrées
• aux systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation et d’éclairage,
• aux systèmes de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Conséquences sur les entreprises artisanales

Cette réglementation qui impose un niveau minimal de performance thermique des produits et équipements, mis en œuvre lors de travaux dans les bâtiments existants, constitue une grande première en France et concerne plus de 31 millions de logements. Les entreprises artisanales du bâtiment, notamment les Eco-Artisans, vont être largement sollicitées pour réaliser ces rénovations thermiques devenues indispensables.

La CAPEB accompagne les artisans

L’évolution des réglementations thermiques modifient profondément les pratiques constructives. C’est pourquoi la CAPEB, consciente de la complexité de ces nouveaux règlements, informe régulièrement ses adhérents, notamment par l’intermédiaire d’une rubrique spéciale dans le Bâtiment Artisanal.

Pour vous faire aider concrètement, contactez votre CAPEB départementale